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Il y a 2 heures, Black-GTAV a dit :

Bonsoir les amis, j'ai une question assez importante

 

J'ai le frère d'une ami qui vient d'être mis dehors pas ses parents alors qu'il à que 16 ans...

Que encours les parents ?

Bah du point de vue juridique ils n'ont pas le droit, Je crois que les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu’à la fin de leurs études... Donc meme après la majorité légale (18 ans) Mais bon si l'enfant est invivable et que meme pascale le grand frère n'en veut plus....  

Après c'est tjs compliqué les histoires comme ça et il vaudrait mieux essayer de vivre ensemble que dans arriver a de tels extrêmes 

Modifié par Rainbow

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Il y a 3 heures, Black-GTAV a dit :

Bonsoir les amis, j'ai une question assez importante

 

J'ai le frère d'une ami qui vient d'être mis dehors pas ses parents alors qu'il à que 16 ans...

Que encours les parents ?

Comme le dit @Rainbow faut voir le comportement du gars 

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Il y a 4 heures, IFoundPigsy a dit :

C'est vrai, toujours la le solitaire, quel homme.

Gipsy ! :)

 

*lui lèche les tetons pour lui souhaiter la bienvenue* #noHomo

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mashallah le carapuce ! ;)

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Il y a 11 heures, IFoundPigsy a dit :

C'est vrai, toujours la le solitaire, quel homme.

:smoking: 

 


 

Sinon j'ai une bonne nouvelle, il y a pire que les politiques: http://www.jeanmarcmorandini.com/article-356723-les-nouveaux-mensonges-de-fogiel-pour-expliquer-sa-haine-envers-jean-marc-morandini-depuis-des-annees.html

 

Bordel. :lol: 

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Le 28/07/2016 à 19:53, Black-GTAV a dit :

Bonsoir les amis, j'ai une question assez importante

 

J'ai le frère d'une ami qui vient d'être mis dehors pas ses parents alors qu'il à que 16 ans...

Que encours les parents ?

La majorité d'un enfant vers l'âge adulte est de 18 ans en France.

Les parents ont donc l'obligation de fournir un foyer (lit/couvert/etc...) à l'enfant.

 

Comme le dit Rainbow, ils sont aussi obligés de subvenir aux besoins de leur enfant jusqu'à ce qu'il ai fini ses études et ce, peu importe son âge s'il ne s'est pas arrêté entre temps.

 

Ce qui veut dire que même s'il est dégagé de chez lui (parce que même si les parents ne sont pas dans leur droit, ya des cons partout), il peut faire un recours en justice (après avoir trouvé un foyer d'accueil) et exiger par le biais de cette même justice d'une pension alimentaire due à lui-même par ses parents ou par chacun de ses parents s'ils sont divorcés.

 

Cela signifie aussi qu'un enfant de parents divorcés n'ayant qu'un parent à charge, pourra exiger de l'autre parent de lui fournir directement une pension alimentaire (sous la contrainte de résilier tout autre pension alimentaire qui serait versée au parent à charge).

 

Ceci est à déconseiller si vous vivez toujours chez vos parents et/ou que vous êtes toujours en bon terme avec eux. Sinon, c'est un droit pour la protection des mineurs (jeunes). Cette procédure ne sera bien évidemment pas immédiate donc faut pas s'attendre à aller voir un juge et repartir avec du cash dans les 2heures qui suivent puisque le cas des parents sera étudié au préalable.

 

Autre recours possible pour l'enfant qui peut embêter les parents qui auront fait ce choix (de le virer) :

Prévenir les autorités sociales de la situation et donc du fait qu'ils profiteraient d'une part (pour un enfant unique) ou d'une demi-part (pour un second enfant ou plus) d'imposition auquel ils n'auraient donc plus le droit. Si tu vires ton gosse, pas de raison que tu payes moins d'impôts.

 

Enfin si l'enfant est issu d'une famille nombreuse, prévenir qu'il n'est plus domicilié et/ou à la charge de ses parents et donc qu'ils ne peuvent plus profiter des bénéfices qui y sont liés (allocations, réductions de carte famille nombreuse, ...).

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